{"id":1275,"date":"2026-01-27T15:29:55","date_gmt":"2026-01-27T15:29:55","guid":{"rendered":"https:\/\/maymusl.com\/mentions-legales\/"},"modified":"2026-06-24T06:10:36","modified_gmt":"2026-06-24T06:10:36","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/maymusl.com\/fr\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"\t\t
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Mentions l\u00e9gales<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Donn\u00e9es du responsable<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 10 de la Loi 34\/2002 du 11 juillet relative aux Services de la Soci\u00e9t\u00e9 de l\u2019Information et au Commerce \u00c9lectronique, les donn\u00e9es d\u2019identification du responsable sont indiqu\u00e9es ci-dessous.<\/p>

MAYMU – MAQUINARIA Y MULTIHUSILLOS SL<\/p>

B95729174Pol. Ind. Goitondo Behekoa, b\u00e2timents 3 et 4 \u2013 Mallabia, 48269 Biscaye, Espagne<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Le code source, les conceptions graphiques, les images, les photographies, les sons, les animations, les logiciels, les textes, ainsi que les informations et les contenus figurant sur le pr\u00e9sent site web sont prot\u00e9g\u00e9s par la l\u00e9gislation espagnole relative aux droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle au b\u00e9n\u00e9fice de MAYMU. La reproduction et\/ou la publication, totale ou partielle, du site web, son traitement informatique, sa distribution, sa diffusion, ainsi que sa modification, sa transformation ou sa d\u00e9compilation, et plus g\u00e9n\u00e9ralement tout autre droit l\u00e9galement reconnu \u00e0 son titulaire, ne sont pas autoris\u00e9s sans l\u2019autorisation pr\u00e9alable et \u00e9crite de MAYMU.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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L\u2019utilisateur\/trice peut uniquement utiliser le mat\u00e9riel figurant sur ce site web \u00e0 des fins personnelles et priv\u00e9es. Toute utilisation \u00e0 des fins commerciales ou dans le cadre d\u2019activit\u00e9s illicites est strictement interdite. Tous les droits d\u00e9coulant de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle sont express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s par MAYMU.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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MAYMU veillera au respect des conditions susmentionn\u00e9es ainsi qu\u2019\u00e0 la bonne utilisation des contenus pr\u00e9sent\u00e9s sur ses pages web, en exer\u00e7ant toutes les actions civiles et p\u00e9nales qui lui correspondent en cas d\u2019infraction ou de violation de ces droits par l\u2019utilisateur\/trice.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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Protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Vous trouverez des informations d\u00e9taill\u00e9es sur le traitement de vos donn\u00e9es dans la rubrique \u00ab Politique de confidentialit\u00e9<\/a> \u00bb du pr\u00e9sent site web.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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Divers<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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A.- MAYMU peut modifier, sans pr\u00e9avis, les informations contenues sur son site web, ainsi que sa configuration et sa pr\u00e9sentation.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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B.- MAYMU s\u2019engage, par le pr\u00e9sent moyen, \u00e0 NE PAS EFFECTUER DE PUBLICIT\u00c9 TROMPEUSE. \u00c0 cet effet, les erreurs formelles ou num\u00e9riques pouvant appara\u00eetre dans le contenu des diff\u00e9rentes sections du site web de MAYMU, r\u00e9sultant d\u2019une maintenance et\/ou d\u2019une mise \u00e0 jour incompl\u00e8te ou d\u00e9fectueuse des informations qu\u2019elles contiennent, ne seront pas consid\u00e9r\u00e9es comme de la publicit\u00e9 trompeuse. En application des dispositions du pr\u00e9sent paragraphe, MAYMU s\u2019engage \u00e0 corriger ces erreurs d\u00e8s qu\u2019elle en aura connaissance.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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C.- MAYMU s\u2019engage \u00e0 NE PAS ENVOYER DE COMMUNICATIONS COMMERCIALES SANS LES IDENTIFIER COMME TELLES, conform\u00e9ment aux dispositions de la Loi 34\/2002 relative aux Services de la Soci\u00e9t\u00e9 de l\u2019Information et au Commerce \u00c9lectronique. \u00c0 cet effet, ne sera pas consid\u00e9r\u00e9e comme une communication commerciale toute information adress\u00e9e aux personnes int\u00e9ress\u00e9es, d\u00e8s lors qu\u2019elle a pour objet le maintien de la relation existante, ainsi que l\u2019accomplissement des t\u00e2ches d\u2019information et des autres activit\u00e9s propres \u00e0 l\u2019entit\u00e9.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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D.- MAYMU ne saurait \u00eatre tenue responsable du non-respect par l\u2019utilisateur\/trice de toute r\u00e9glementation applicable lors de l\u2019acc\u00e8s au pr\u00e9sent site web et\/ou de l\u2019utilisation des informations qui y sont contenues.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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E.- MAYMU ne pourra \u00eatre tenue responsable des dommages et pr\u00e9judices caus\u00e9s ou susceptibles d\u2019\u00eatre caus\u00e9s, quelle qu\u2019en soit la nature, r\u00e9sultant de l\u2019utilisation des informations, des contenus figurant sur ce site web et des programmes qu\u2019il int\u00e8gre. Les liens (links) et hypertextes permettant \u00e0 l\u2019utilisateur\/trice d\u2019acc\u00e9der, par l\u2019interm\u00e9diaire du site web, \u00e0 des prestations et services propos\u00e9s par des tiers, n\u2019appartiennent pas \u00e0 MAYMU et ne sont pas plac\u00e9s sous son contr\u00f4le. En cons\u00e9quence, cette derni\u00e8re ne saurait \u00eatre tenue responsable ni des informations qui y sont contenues, ni des effets pouvant d\u00e9couler de ces informations.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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F.- MAYMU ne saurait \u00eatre tenue responsable de l\u2019utilisation ill\u00e9gitime que des tiers pourraient faire des noms de marque, des noms de produits ou des marques commerciales qui, sans appartenir \u00e0 ladite entit\u00e9, apparaissent sur le pr\u00e9sent site web. Elle ne garantit pas non plus l\u2019int\u00e9grit\u00e9, la v\u00e9racit\u00e9 ni la lic\u00e9it\u00e9 du contenu des liens vers les sites web accessibles depuis le pr\u00e9sent site.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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G.- En d\u00e9finitive, l\u2019utilisateur\/trice est seul(e) responsable de l\u2019usage qu\u2019il\/elle fait des services, contenus, liens (links) et hypertextes inclus sur le pr\u00e9sent site web.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t

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Demandez des informations sans engagement<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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    <\/ul><\/div>\n
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